La consolidation de dettes sans enquête, expliquée
La consolidation de dettes sans enquête consiste à regrouper plusieurs dettes en un seul paiement mensuel, sans qu'un prêteur examine à fond votre dossier chez Equifax ou TransUnion. Elle peut prendre trois formes très différentes : un nouveau prêt qui rembourse les anciens, un plan de gestion de dettes négocié par un organisme de counselling, ou une proposition de consommateur déposée par un syndic.
Pourquoi regrouper
- Remplacer plusieurs échéances par une seule, plus facile à suivre.
- Réduire les intérêts, si le nouveau taux est inférieur à la moyenne des anciens.
- Sortir d'un cycle où l'on paie surtout les intérêts.
- Retrouver une vue d'ensemble de ses finances.
Un nouveau prêt n'est pas toujours la bonne solution
Un prêt de regroupement accordé à un dossier fragile et sans examen coûte cher. Il peut laisser la personne avec le même montant de dette et un taux supérieur. La consolidation ne réduit pas ce que l'on doit ; elle change la façon de le rembourser.
Trois chemins pour regrouper ses dettes
| Chemin | Comment ça marche | Trace au dossier selon l'ACFC |
|---|---|---|
| Prêt de regroupement | Un nouveau prêt sert à rembourser les anciens | La demande figure 3 ans chez Equifax, 6 ans chez TransUnion |
| Plan de gestion de dettes | Un organisme négocie un paiement mensuel unique avec les créanciers | 2 ans après la fin du remboursement |
| Proposition de consommateur | Un syndic propose un arrangement officiel aux créanciers | 6 ans suivant la signature, ou 3 ans après paiement intégral si cette date arrive avant |
Comment fonctionne un plan de gestion de dettes
La Credit Counselling Society, organisme sans but lucratif, propose un counselling gratuit et confidentiel, en personne, par téléphone, par clavardage ou par courriel. Elle présente parmi ses solutions la consolidation, le règlement des dettes, un programme de gestion de dettes, la proposition de consommateur et la déclaration de faillite. Credit Counselling Canada, qui regroupe des agences accréditées, décrit l'idée de réorganiser ses dettes en un seul paiement mensuel abordable.
La proposition de consommateur
Seul un syndic autorisé peut déposer une proposition de consommateur. Elle peut réduire ou étaler ce que vous devez, mais elle laisse une trace plus longue et plus marquée au dossier. Un conseiller peut vous dire si cette voie est adaptée à votre situation.
Calculer l'effet d'un prêt de regroupement
Exemple illustratif, sans lien avec une offre réelle : une personne doit 18 000 $ sur plusieurs cartes et un prêt, et envisage un prêt de regroupement sur 60 mois. Calcul simplifié, capitalisation mensuelle.
| Taux du prêt de regroupement | Versement mensuel | Total remboursé | Intérêts |
|---|---|---|---|
| 13 % | environ 410 $ | environ 24 573 $ | environ 6 573 $ |
| 22 % | environ 497 $ | environ 29 828 $ | environ 11 828 $ |
L'écart d'environ 5 255 $ vient entièrement du taux. Un prêteur qui n'examine pas le dossier appliquera plus probablement le taux élevé. Avant de signer, comparez le coût total du prêt au coût des dettes actuelles que vous voulez remplacer.
Le plafond légal des taux
Depuis le 1er janvier 2025, le taux d'intérêt criminel est de 35 % en taux annuel pour la plupart des prêts aux particuliers, avec des exceptions pour les prêts commerciaux, sur gage et sur salaire. Un taux sous le plafond n'est pas pour autant raisonnable ; la limite ne protège que contre les excès.
Ce que la consolidation fait à votre cote de crédit
Selon l'Agence de la consommation en matière financière du Canada, la cote va généralement de 300 à 900. Rembourser des cartes avec un prêt réduit l'utilisation de ces cartes, ce qui peut aider. En revanche, une nouvelle demande s'inscrit au dossier, et un retard sur le nouveau prêt nuit à la cote autant qu'un retard sur les anciens.
Les durées d'inscription à connaître
- Retards de paiement : jusqu'à 6 ans.
- Faillite : généralement 6 ans après la libération, et 14 ans en cas de faillites multiples.
- Plan de gestion de dettes : deux années après le dernier versement.
- Proposition de consommateur : la mention disparaît 3 ans après le paiement intégral ou 6 ans après la signature, le délai le plus court l'emportant.
Consulter son dossier sans conséquence
Equifax offre sa cote gratuitement dans toutes les provinces et tous les territoires, tandis que TransUnion le fait au Québec et en Ontario. Consulter son propre dossier n'a aucun effet sur la cote. La Credit Counselling Society propose également un accès à un dossier de crédit gratuit.
Étapes pour reprendre le contrôle de ses dettes
- Dresser la liste de chaque dette : créancier, solde, taux, versement minimal.
- Calculer le revenu net mensuel et les dépenses essentielles.
- Évaluer ce qu'il reste pour rembourser, sans emprunter de nouveau.
- Rencontrer un conseiller d'un organisme accrédité pour examiner les options.
- Comparer par écrit toute offre de regroupement avec le plan proposé.
- Cesser d'utiliser les cartes remboursées, ou les ranger, pendant la durée du plan.
Les dettes qui passent en premier
Le loyer, l'électricité, la nourriture et le transport pour se rendre au travail ont priorité sur les dettes non garanties. Un conseiller aide à établir cet ordre sans mettre en péril le logement ou l'emploi.
Parler à ses créanciers
Un appel avant le premier retard donne parfois accès à un arrangement : report de paiement, réduction temporaire des mensualités ou suspension des frais. Les créanciers préfèrent généralement une entente à un défaut.
Précautions : sociétés de règlement de dettes et fausses promesses
Certaines entreprises promettent d'effacer vos dettes ou de les réduire de moitié contre des frais payables d'avance. Méfiez-vous des promesses chiffrées, des paiements demandés avant tout résultat et des entreprises qui conseillent d'arrêter de payer vos créanciers sans vous expliquer les conséquences. Le Centre antifraude du Canada reçoit les signalements d'arnaques de ce type.
Questions à poser avant de s'engager
- L'organisme est-il sans but lucratif ou accrédité ?
- Quels frais, au total, seront demandés, et à quel moment ?
- Quels créanciers seront contactés et que se passera-t-il en cas de refus de l'un d'eux ?
- Quelle sera la trace au dossier de crédit et pendant combien de temps ?
Si les difficultés persistent
Quand les dettes sont plus élevées que ce que vous pouvez raisonnablement rembourser, la consolidation ne règle pas le fond du problème. L'Agence de la consommation en matière financière du Canada mentionne le recours à un conseiller en crédit ou à un syndic autorisé en cas d'endettement chronique.
Questions fréquentes
Peut-on consolider des dettes avec un mauvais dossier ?
Oui, par un plan de gestion de dettes ou une proposition de consommateur, qui ne reposent pas sur un nouveau prêt. Un prêt de regroupement reste possible, mais il est généralement plus coûteux.
La consolidation couvre-t-elle toutes les dettes ?
Pas nécessairement. Chaque solution a ses règles sur les dettes admissibles, et certaines dettes, comme les prêts garantis par un bien, sont traitées différemment. Un conseiller précise ce qui est inclus.
Combien de temps dure une consolidation ?
La durée dépend du montant, du revenu et du type de solution. Un plan de gestion de dettes ou un prêt de regroupement s'étend sur plusieurs années. Demandez toujours une date de fin et le total à payer.
Où demander de l'aide gratuite et locale ?
Le 2-1-1 oriente gratuitement vers des services sociaux et communautaires, en plus de 150 langues. Le service est confidentiel et offert jour et nuit.